SCP AIX - JUR'ISTRES Eric FERRANDINO - Olivier MAYOR - Emmanuelle TAUPIN Huissiers de Justice associés
 SCP AIX - JUR'ISTRES Eric FERRANDINO - Olivier MAYOR - Emmanuelle TAUPIN Huissiers de Justice associés

AIX-EN-PROVENCE Siège de la Cour d'Appel

La COUR D’APPEL 

La Juridiction:

Dirigée par deux hauts magistrats, le Premier Président et le Procureur Général, la Cour d'Appel comporte 36 chambres spécialisées (21 chambres civiles, 6 chambres correctionnelles, 3 chambres de l'instruction et 6 chambres sociales), chacune composée d'un Président de Chambre et de Conseillers.

Au sein de la cour d'appel, il existe des magistrats spécialisés dans diverses activités (magistrats délégués à la communication, magistrat délégué à la formation, magistrat délégué à l'application des peines, magistrat délégué à la protection de l'enfance, magistrat délégué à la politique de la ville et à la vie associative ..).

 

Les attributions administratives :                                    

Dans le cadre de leurs responsabilités administratives sur l'ensemble des juridictions du ressort, les chefs de cour sont assistés d'un coordonnateur, placé sous leur autorité directe, qui dirige le service administratif régional de la cour d'appel. Cette autorité s'exerce dans des domaines aussi variés que la gestion du personnel, la formation des agents, le budget de fonctionnement des sites judiciaires, l'entretien des bâtiments et l'informatisation des greffes.

 

Les attributions judiciaires :

La Cour d'appel, juridiction du second degré, réexamine, en cas d'appel, les affaires jugées en premier degré par les Tribunaux de Grande Instance (TGI), d'Instance (TI), de Commerce, les conseils de prud'hommes (CPH) et les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Elle rend des décisions - les arrêts - qui peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de Cassation. 

 

Tribunaux de Grande Instance

 

Aix en Provence

                                 Tribunauxd’Instance                      

 

 

                                Aix-en-Provence, Martigues,

                                Salon-de-Provence

Digne

                                Digne, Barcelonnette, Forcalquier

Grasse

                                Grasse, Antibes, Cannes,

                                Cagnes-sur-Mer

Nice

                                Nice, Menton

Marseille

                                Marseille, Aubagne

Tarascon

                                Tarascon, Arles

Draguignan

                                Draguignan, Brignoles, Fréjus

Toulon

                                Toulon, Hyères

 

 

LA CIRCONSCRIPTION JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

 

I. Le ressort géographique

Aujourd’hui, le ressort compte 720 000 habitants.

Le ressort s’étend sur 2 132 Km² soit 41% de la surface totale du département et comprend 61 des 119 communes des Bouches-du-Rhône.

 

II. Le ressort judiciaire

Le ressort comprend :

-         3 tribunaux d’instance (Aix, Martigues, Salon de Provence)

-         3 Conseils de Prud’hommes (Aix, Martigues, Salon de Provence)

-         2 tribunaux de commerce (Aix, Salon de Provence)

 

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

 

46 magistrats du siège, 16 magistrats du parquet et 115 fonctionnaires

Au classement des TGI effectué en 2002 par la Chancellerie conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi organique du 25 juin 2001, selon les critères d’activités, d’effectifs de magistrats et fonctionnaires et de population du ressort, le TGI se situait :

-         au plan national, au 15ème rang

-         au plan régional au 2ème rang

 

Le TI d’Aix :

4 magistrats, 2 juges de proximité et 18 fonctionnaires. Il est chargé des affaires de nationalité pour l’ensemble de l’arrondissement.

 

Le TI de Martigues

4 magistrats, 2 juges de proximité et 18 fonctionnaires. Il est chargé des affaires de nationalité pour l’ensemble de l’arrondissement.

 

Le TI de Salon de Provence

1 magistrat, 1 juge de proximité, 4 fonctionnaires

 

Le Conseil de prud’hommes d’Aix-en-Provence

84 conseillers et 11 fonctionnaires

 

Le Conseil de prud’hommes de Martigues

68 conseillers et 9 fonctionnaires

 

Le Conseil de prud’hommes de Salon de Provence

30 conseillers et 3 fonctionnaires

 

Le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence

25 juges

 

 

 

LA POPULATION

 

 Avec 720.000 habitants répartis dans 61 communes (sur les 119 que compte le département des Bouches-du-Rhône), étendues sur 2132  km², la densité de population au niveau du ressort judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE est estimée à 338 habitants par kilomètre carrés.

 

Les habitants du département des Bouches-du-Rhône et plus particulièrement de la région d’AIX-EN-PROVENCE ont une vie qui s’articule autour de bourgs ou de petites villes.

 

La majorité des bassins de vie de la région sont autonomes : Ils offrent suffisamment de services et d’emplois pour répondre à l’essentiel des besoins de leurs habitants. Les bassins les plus dépendants se situent dans les zones périurbaines ou dans les zones les plus rurales

Près de 333 000 personnes habitent au sein de la Communauté du Pays d'Aix. Ce territoire possède de nombreux atouts : le niveau de qualification des actifs y est élevé, la population étudiante nombreuse et les ménages relativement aisés. L'économie est diversifiée, elle dispose de plusieurs pôles d'activité aussi bien commerciaux qu'industriels ou de recherche. Bassin d'emploi dynamique, de nombreux actifs viennent chaque jour travailler au sein de la zone sans y habiter. (source INSEE).

AIX-JUR’ISTRES

Société Civile Professionnelle

 

au capital social de 1.007.500 €uros

R.C.S Aix-en-Provence

n° B 539 771 279

 

Siège social :

395 Route des Milles

Lot 10

Réseidence du soleil

13090 Aix en Provence

Téléphone (lignes groupées)

+33 (0)4 42 99 20 20

Télécopie

+33 (0)4 42 99 02 33

 

Bureau secondaire :

Immeuble "Le Monteaux" 

2, rue des Baumes

13800 ISTRES

Téléphone (lignes groupées)

+33 (0)4 42 55 09 80

Télécopie

+33 (0)4 42 56 99 94 

 

Détentrice d'une Certification Numérique qualifiée, notre étude contribue au développement de la modernisation de la Justice, voulu par l’Etat.

Notre étude utilise le progiciel HORUS "Par les Huissiers, pour les Huissiers" de la SAS INFORMAT qui bénéficie de la certification ISO 9001, gage de qualité.